Dans une procédure inédite, la Cour suprême du Sénégal se prépare à statuer sur le recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor, ordonnant la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales. L’examen aura lieu le 17 novembre, et cette affaire est particulièrement complexe car, contrairement à sa mission habituelle de vérification de la légalité des décisions antérieures, la Cour suprême va également se pencher sur les faits en tant que Cour d’appel.

En matière électorale, la Cour suprême adopte un rôle d’arbitre en confirmant ou infirmant l’ordonnance initiale. Si elle confirme, elle entérine les dispositions de l’ordonnance, mais si elle infirme, elle se lance dans un nouveau processus de jugement des faits, semblable à un nouveau procès. Cette procédure spéciale est mise en place pour garantir la célérité des décisions, compte tenu des délais courts en matière électorale.

Notamment, le recours direct à la Cour suprême après l’examen au niveau du tribunal d’instance est conçu pour éviter tout retard inutile, qui surviendrait si l’affaire devait suivre la voie normale de la Cour d’appel avant d’atteindre la cassation. L’affaire en question devrait donc être traitée avec la plus grande attention et délicatesse, compte tenu de son importance dans le contexte électoral sénégalais.