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Le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits en lien avec la politique entre février 2021 et février 2024 est soumis à l’examen de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale ce mardi, selon des informations recueillies par SEN24TV.

Le président Macky Sall a émis un décret daté du 1er mars, ordonnant au Garde des Sceaux de présenter à l’Assemblée nationale ledit projet de loi portant amnistie. L’objectif principal de cette mesure est de favoriser l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale, et la consolidation du dialogue national. Il vise également à permettre à certaines personnes ayant eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.

Le projet de loi envisage d’amnistier toutes les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger, couvrant une période allant de 2021 à 2024, et ce, qu’elles soient de nature criminelle ou correctionnelle. Cette amnistie inclut notamment les faits ayant trait à des manifestations ou motivations politiques, y compris ceux relayés par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.

Selon l’exposé des motifs du projet, “l’amnistie entraîne, sans restitution possible, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine”.

Néanmoins, cette initiative suscite des réactions mitigées au sein de l’opposition et de la société civile, qui la dénoncent vigoureusement, exprimant leurs préoccupations et leurs réserves quant à ses implications.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale s’attellera donc à examiner en profondeur ce projet de loi, dans un contexte où les enjeux politiques et sociaux sont particulièrement sensibles.

Selon les informations de SEN24TV, cette séance débutera à 9 heures et pourrait se prolonger au-delà des attentes, étant donné la complexité et la sensibilité du sujet.

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